Le site « cccod.fr », ci-après dénommé « le Site » est un portail permettant de rendre accessible aux internautes ses données.
Toute personne accédant à ce Site, à l’une des offres éditoriales, à l’une des applications ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site « cccod.fr » et dans l’écosystème numérique du cccod.

Avertissement :
Le cccod se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle et réutilisation :

Structure générale du site :
La structure générale du Site est la propriété exclusive du cccod.

Marques :
Les marques du cccod et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du cccod ou de leur propriétaire est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Ressources :
Le terme de « Ressources » comprend tous les contenus présentés dans le centre de ressource du Site, notamment les images fixes ou animées, captures d’écran, illustrations, textes et ouvrages complets ou par extrait, les fichiers sonores (captations de conférences, entretiens, œuvres ou parties d’œuvres musicales, installations sonores, etc.)
Le centre de ressources du Site ne comprend pas la partie dite « institutionnelle », correspondant aux informations, à la date des conditions générales d’utilisation, des rubriques disponibles dans les menus de haut et de bas de page depuis la page d’accueil.
Le cccod met à disposition des internautes ces Ressources, protégées dans leur utilisation par les lois en vigueur. Leur réutilisation est soumise à une demande préalable directement auprès des ayants droit, des sociétés de gestion de droits d’auteur les représentant ou le cas échéant du cccod.
Faute d’autorisation, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les crédits des Ressources sont mis à disposition des internautes sur la page où celles-ci sont présentées. Le cccod s’engage à vérifier l’exactitude des informations qu’il met à disposition des internautes. Dans le cas où ces informations comportent des inexactitudes ou des erreurs, il s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre la rectification des informations dans les plus brefs délais.

Contenus informatifs :
Aux termes des dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, certains contenus du Site sont considérés comme des documents administratifs, notamment les contenus informatifs.
À ce titre et conformément au livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatif à la réutilisation des informations publiques, les informations contenues dans ces documents peuvent être réutilisées dans les conditions prévues par ce livre notamment à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Cette réutilisation doit être faite conformément au droit d’auteur.
Aucun transfert de propriété des informations publiques administratives n’est opéré au profit du réutilisateur. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions de la loi est passible d’une amende prononcée par la commission d’accès aux documents administratifs et de poursuites judiciaires.

Liens hypertextes :
Le Site peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits contenus ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant.
De plus, l’Éditeur ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ni de leurs évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du cccod, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur.

Responsabilité et erratum :

Le Site et ses dispositifs peuvent être momentanément indisponibles, le cccod s’engageant à rétablir le service dans les plus brefs délais. De même, le cccod pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnité, à toute modification du Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.
Le cccod ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que pertes de gains ou de profits, pertes de données, perte de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du Site.
Malgré les soins et contrôles de l’équipe de rédaction du Site, des erreurs ou des omissions involontaires peuvent subsister sur le Site. Si l’internaute souhaite faire part de ses remarques ou réclamations au cccod, il peut envoyer un mail à contact@cccod.fr.

Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français et aux juridictions françaises. En cas de différend, l’internaute et le cccod s’efforceront de résoudre ce litige à l’amiable. À défaut, ils reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tours.